Le règlement Sanitaire Départemental (Article 31)

L’obligation de ramonage est imposée par les textes réglementaires. Vous pouvez consulter, en préfecture ou dans votre mairie, le règlement sanitaire départemental qui définit les dispositions applicables dans votre commune.
Un ramonage mécanique bi-annuel est obligatoire et les textes ne prévoient le ramonage chimique qu’en complément.

Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanations de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l’atmosphère extérieure. Lorsque le conduit, par son état, est inutilisable, l’autorité sanitaire peut dispenser de sa réfection, sous réserve que toutes dispositions, notamment le remblaiement, soient prises pour empêcher définitivement tout branchement d’appareil, à quelque niveau que ce soit. Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude doivent être constamment tenus en bon état de fonctionnement. Ils sont nettoyés et vérifiés au moins une fois par an et réparés par un professionnel qualifié dès qu’une défectuosité se manifeste.

Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement, ramonés chaque fois qu’il est nécessaire.
Les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l’initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d’utilisation. Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l’initiave du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. Ces opérations sont effectuées à l’initiative de l’utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s’ils desservent des appareils collectifs. En ce qui concerne les hottes de cuisines professionnelles , elles doivent être dégraissées de façon régulière de manière à éviter tout risque(incendie, hygiène) et ainsi permettre le bon fonctionnement du matériel entretenu. Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet .Un certificat de ramonage doit être remis à l’usager précisant le ou les conduit de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Le tubage des conduits, c’est-à-dire l’introduction dans ceux-ci de tuyaux indépendants, ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet. Les conduits tubés ne peuvent être raccordés qu’à des appareils alimentés en combustibles gazeux ou en foull domestique. Une plaque portant les indications suivants doit-être fixée visiblement à la partie inférieure du conduit : la date de mise en place et le rappel que seuls les appareils alimentés au gaz ou au fuel domestique peuvent être raccordés au conduit. Après tubage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d’étanchéité et de stabilité fixées par la réglementation en vigueur. De plus, une vérification du bon état de tubage comportant un essai d’étanchéité doit être effectuée tout les trois ans à l’initiative du propriétaire.

Le ramonage de cheminée et de conduit de fumée consiste à dégager le conduit de la suie et des autres déchets de combustion susceptibles de nuire au bon fonctionnement de votre installation : chaudière, poêle ou cheminée.

Le technicien dispose de tous les outils adaptés aux caractéristiques des conduits de fumée actuels pour garantir un ramonage efficace :

• Bâches de protection
• Aspirateur Industriel
• Hérisson adapté (Acier et Polyamide, Rond, Carré ou Rectangulaire)
• Cannes semi-rigides

C’est pourquoi les outils utilisés par nos ramoneurs ainsi que les caractéristiques des conduits de fumée actuels permettent d’intervenir le plus souvent par le bas.
Cependant, pour les conduits de très grande section ou fortement coudés ou autres, nous pouvons intervenir par le haut.

Le Règlement Sanitaire Départemental stipule que les conduits de fumée qui sont utilisés pour l’évacuation des gaz de combustion doivent être entretenus en bon état de sécurité et de fonctionnement, être ramonés, être vérifiés et faire l’objet d’un certificat de ramonage.

Le ramonage est donc obligatoire :

• 1 à 2 fois par an selon les compagnies d’assurance pour les conduits bois, charbon ou fuel
• 1 fois par an pour les conduits gaz
• En cas d’utilisation intensive, il est recommandé de renouveler l’opération une 3ème fois au cours de l’année. Notamment pour les hottes de cuisines professionnelles où le dégraissage est nécessaire régulièrement suivant leur utilisation.

Attention ! Si vous n’observez pas ces obligations légales et qu’il arrive un accident, l’assurance vous tiendra pour responsable et refusera de vous couvrir.